CGV aux professionnels


EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS EN FRANCE METROPOLITAINE 

  1. Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions de vente sauf conditions spéciales écrites et contraires. 
  1. Toute commande devra être confirmée par écrit (fax, lettre, e-mail, acceptation pro-forma) 
  1. Nos prix s’entendent « Hors Taxes » 
  1. Nous nous réservons le droit de modifier le prix d’un article sans préavis 
  1. Livraison 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des produits commandés. 

  1. T.V.A. 

 Le taux de T.V.A. applicable est le « le taux normal » en vigueur à la date de livraison 

  1. Paiement 

Le règlement est exigé à la commande, par virement OU par carte bancaire. Aucune livraison ne pourra avoir lieu avant réception du règlement ou d'une preuve de virement.Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Les commandes très importantes peuvent bénéficier d'un règlement par acompte.

Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit l’obligation de payer une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Pour tout paiement après la date d’échéance une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée. 

  1. Réception des marchandises 

Nos produits, même convenus franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Seul l’envoi de la copie de cette lettre à notre service commercial permettra le remplacement rapide des marchandises et le règlement du litige.

Tout litige non déclaré dans les 48 heures après réception, ne fera pas l’objet d’un remplacement ou d’un avoir.  

  1. Description des produits 

Compte tenu du caractère artisanal de nos fabrications et de notre charte qualité, nous nous réservons le droit de modifier l’aspect d’un article ou sa nature. 

 Les textes et images n’ont pas de valeur contractuelle. Le poids et les dimensions indiquées peuvent varier légèrement selon les produits.  

  1. Reserve de propriété  

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur paiement intégral sans préjudice du transfert à l’acheteur, dès la mise disposition des bien vendus, des risques de perte, de détérioration qu’ils pourraient subir. 

  1. Retour de Marchandises 

Aucun retour ou échange de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur. 

  1. Juridiction  

Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution de nos contrats (de quelques natures qu’ils soient) est, nonobstant toute clause contraire de l’acheteur de la compétence du Tribunal de commerce de NANTERRE. 

  1. Restriction à la revente 

Toute revente de nos produits est interdite sauf autorisation expresse écrite de notre part. 

  1. Visibilité de la marque « Le Cadeau Français »

« Le Cadeau Français » sera visible sur et/ou dans les emballages qu'il fournit à ses clients et ce même en cas de personnalisation. Dans le cas d'une personnalisation par adhésif, le client s'engage à ne pas coller son adhesif sur le logo « Le Cadeau Français ». Dans le cas d'une personnalisation par impression directe sur le packaging, le client accepte la présence discrète du logo « Le Cadeau Français » sur un bord de l'emballage. Enfin, le client accepte la présence à l'intérieur de ses emballages d'un flyer descriptif du contenu portant le logo "Le Cadeau Français ». 

  1. Prospection commerciale 

Le Cadeau Français se réserve le droit d'utiliser des photos de ses réalisations afin de promouvoir son savoir-faire auprès de ses prospects, que ce soit sur son site, par e-mailing ou sur les réseaux sociaux.